Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site gres-et-garance.pages.dev entre [Raison sociale à compléter] et tout acheteur non professionnel (le « Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Vendeur

[Raison sociale à compléter], [Forme juridique — ex. SAS] au capital de [Capital social], dont le siège social est situé 12 rue des Alyscamps, 13200 Arles, France, immatriculée au RCS de [Ville du RCS à compléter] sous le numéro [SIREN à compléter], TVA intracommunautaire [N° TVA intracommunautaire à compléter]. Contact : bonjour@gresetgarance.fr — +33 4 00 00 00 00.

3. Produits

Les produits sont fabriqués en petites séries. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment pour les teintes d’émail et de textile. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. [Raison sociale à compléter] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande. La vente n’est définitive qu’après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du prix.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement agréé. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par [Raison sociale à compléter].

7. Livraison

Les modalités, délais et tarifs figurent sur la page Livraison et retours. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de l’expédition. En cas de retard supérieur à trente jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation. [Raison sociale à compléter] étend ce délai à trente jours. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

9. Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@gresetgarance.fr. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du code de la consommation. Coordonnées du médiateur : [médiateur à désigner].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.